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Conditions contractuelles

Conditions générales

Les règles applicables aux leçons de conduite et aux forfaits de Valon Auto-École.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de Valon Auto-École, Valon Ramqaj, Chemin du Puits 2, 2074 Marin-Epagnier. Toute réservation d'une leçon ou d'un forfait vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Les leçons de conduite de catégorie B durent 50 minutes et sont dispensées par un enseignant de la conduite diplômé, au moyen d'un véhicule à double commande mis à disposition par l'auto-école. Le contenu de chaque leçon est adapté au niveau et aux difficultés de l'élève.

3. Conditions d'admission

L'élève doit être titulaire d'un permis d'élève conducteur valable et le présenter à chaque leçon, avec une pièce d'identité. Sans permis d'élève valable, la leçon ne peut pas avoir lieu et reste due.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses. Les taxes officielles perçues par le canton et les frais d'examen théorique ou pratique ne sont pas inclus.

5. Paiement des forfaits

Pour bénéficier du tarif réduit, le forfait se règle en totalité lors de la première leçon. Le montant versé n'est pas remboursable ; les leçons acquises restent utilisables sans limite de temps. Les leçons à l'unité sont payables à la fin de chaque leçon.

6. Annulation et retard

Toute leçon annulée moins de 24 heures avant l'heure convenue est facturée au tarif de la leçon, sauf cas de force majeure documenté (maladie avec certificat, accident). Un retard de l'élève réduit la durée de la leçon sans réduction de prix ; au-delà de 20 minutes d'attente, la leçon est considérée comme non honorée et facturée.

7. Examen pratique

Le nombre de leçons nécessaires avant l'examen dépend de la progression de chaque élève ; aucun forfait ne garantit l'accès à l'examen ni sa réussite. L'auto-école présente l'élève à l'examen lorsqu'elle estime son niveau suffisant. En cas d'échec, une nouvelle inscription et de nouvelles taxes sont dues.

8. Assurance et responsabilité

Le véhicule d'auto-école est couvert par une assurance responsabilité civile et casco. En cas de sinistre survenu pendant une leçon, la franchise reste à la charge de l'auto-école, sauf faute grave, comportement intentionnel, conduite sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles, ou non-respect manifeste des instructions de l'enseignant.

9. Report ou interruption de la formation

L'auto-école peut annuler ou déplacer une leçon en cas de maladie, de panne du véhicule, de conditions météorologiques dangereuses ou de tout autre empêchement ; la leçon est alors reportée sans frais. L'auto-école peut mettre fin à la formation en cas de comportement dangereux, de non-paiement ou d'annulations répétées.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est celui du siège de l'auto-école, à Marin-Epagnier, canton de Neuchâtel.